Conditions Générales de Vente

Article 1 – Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits effectuées sur le site LA BOUTIQUE SELMANE, spécialisé dans la vente de tapis et d’objets de décoration d’intérieur, entre la société LE DOMAINE DE SELMANE et toute personne effectuant un achat via le site (ci-après « le Client »).

Le site est la propriété de la société LE DOMAINE DE SELMANE en sa totalité, SAS au capital de 5 000€, ayant son siège social au 656 chemin des Damoiselles 59850 à Nieppe (France) et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 915046114.

Toute reproduction, intégrale ou partielle, est soumise à l’autorisation des propriétaires.

Article 2 – Informations sur les produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation par le Client.

Chaque produit est décrit avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, les produits artisanaux (notamment les tapis faits main) peuvent présenter de légères variations en termes de dimensions, ce que le Client reconnaît et accepte.

Les photographies sont non contractuelles. En raison du caractère artisanal des produits et des réglages d’écran, de légères variations de couleurs, de motifs ou de dimensions peuvent apparaître.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

LA BOUTIQUE SELMANE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 – Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Une fois la commande validée et le paiement confirmé, le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant les éléments de sa commande.

LA BOUTIQUE SELMANE se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.

Article 5 – Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des moyens de paiement sécurisés :

• Carte bancaire
• Alma

La commande est considérée comme définitive après réception du paiement complet.

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif entre 3 à 5 jours ouvrés après expédition et peuvent varier selon la destination et la nature des produits.

LA BOUTIQUE SELMANE ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, neuf, non utilisés, intacts, et correctement emballés accompagnés de leur notice et documentation.

Les frais de retour sont à la charge du Client.

Les produits personnalisés ou réalisés sur mesure ne sont ni repris ni échangés, et ne bénéficient pas du droit de rétractation de 14 jours prévus par la loi.

Article 8 – Retours et remboursements

Après réception et vérification du produit retourné, le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 15 jours, via le moyen de paiement initial.

Tout produit endommagé, incomplet ou sali ne pourra être remboursé.

Article 9 – Garantie et responsabilité

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

La responsabilité de LA BOUTIQUE SELMANE ne saurait être engagée pour une mauvaise utilisation ou un entretien inadapté des produits.

Vous pouvez contacter le service clients en envoyant un email à contact@laboutiquedeselmane.fr. Nous nous engageons à répondre dans un délai maximum de 72 heures.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, photographies, logo, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.

Article 11 – Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation commerciale.

Elles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

Pour cela, il vous suffit de nous écrire :

Par mail en utilisant le formulaire en ligne : contact@laboutiquedeselmane.fr.

Ou par courrier à l’adresse suivante  : 656 chemin des Damoiselles, 59850 Nieppe (France).

Article 12 – Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français.

En cas de litige relatif à la formation, l’exécution ou l’interprétation du contrat, le Client est invité à contacter en priorité le service client de LA BOUTIQUE SELMANE afin de rechercher une solution amiable. 

Cette démarche est obligatoire avant toute procédure judiciaire.

Si la solution amiable n’aboutit pas, le Client a la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.
Le recours à la médiation est gratuit et peut permettre une résolution rapide et équitable du différend.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) pour les consommateurs résidant dans l’Union européenne.
À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de droit commun.

Protection de l’artisanat et des caractéristiques naturelles des produits : 

Les variations naturelles liées au caractère artisanal des produits (couleurs, motifs, dimensions ou tissage légèrement irréguliers) ne constituent pas un défaut ou un motif de litige, dès lors qu’elles sont mentionnées dans la description du produit.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément aux dispositions des articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation et des articles 1641 et suivants du Code civil.

Article 13 – Politique de confidentialité

1. Protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité pour LA BOUTIQUE SELMANE.
La présente politique vous explique, quelles informations nous collectons, comment nous les utilisons, vos droits, et notre usage des cookies.

Elle s’applique à toutes les interactions avec notre site [https://laboutiquedeselmane.fr/].

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Fournies directement par le Client lors de la commande : nom, prénom, adresse e-mail et postale, numéro de téléphone et les informations de paiement.

   

• Collectées automatiquement : adresse IP, type de navigateur et appareil, pages visitées et durée de navigation ainsi que les cookies et les identifiants techniques.

   

• Données issues de partenaires, si vous utilisez un service de paiement externe par exemple : PayPal ainsi que les informations partagées avec votre consentement.

   

3. Finalités du traitement

Nous utilisons vos données afin de traiter vos commandes, vos livraisons, gérer votre compte client, répondre à vos demandes ou vos réclamations, améliorer le site et vos expériences ainsi que l’envoie des communications marketing si vous avez consenti.

4. Partage des données

Vos données ne sont pas vendues à des tiers. Elles peuvent être partagées avec les transporteurs pour la livraison, les prestataires de paiement sécurisés ou les prestataires techniques pour l’hébergement ou la maintenance du site.

Toutes les parties respectent le règlement général sur la protection des données (RGPD).

5. Conservation des données

• Données liées aux commandes : 10 ans (conformément aux obligations fiscales et légales)

   

• Données marketing et cookies : 13 mois maximum

   

• Données de compte client : jusqu’à suppression du compte par le client

6. Abonnement à la newsletter 

En vous inscrivant à notre newsletter, vous acceptez de recevoir des e-mails contenant des offres, des nouveautés ou des conseils liés à la décoration.

Votre consentement est volontaire et peut être retiré à tout moment via le lien de désinscription présent dans chaque e-mail ou en nous contactant à l’adresse suivante : contact@laboutiquedeselmane.fr.

Vos données sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et ne sont jamais partagées à des tiers.

       7. Cookies et tracteurs

Nous utilisons plusieurs types de cookies : 

• Liées à la fonctionnalité et la technique, à savoir : navigation, panier, préférences. 
• La performance et les métriques analytics : mesure de fréquentation, analyse des pages.
• La publicité et le ciblage : annonces personnalisées (si consentement donné).

Consentement :

• Vous pouvez accepter ou refuser les cookies via la bannière à votre première visite.
• Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via le bouton « Gérer mes cookies ».
• Bloquer certains cookies peut limiter certaines fonctionnalités.
  

       8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de :

• Droit d’accès : savoir quelles données nous détenons,
• Droit de rectification : corriger vos informations,
• Droit à l’effacement : demander la suppression de vos données,
• Droit à la limitation du traitement,
• Droit d’opposition : notamment au marketing direct,
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format exploitable.

Pour exercer vos droits en nous contactant via notre formulaire de contact.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données contre :

• La perte, l’altération ou l’accès non autorisé
• Le vol de données
• Les cyberattaques

   

10. Modification de la politique

Cette politique peut être mise à jour pour se conformer aux évolutions légales ou techniques.
La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page.

Date de la dernière mise à jour : 09/02/2026