Mentions légales
1. Présentation du site
Le site est édité et diffusé par la société LE DOMAINE DE SELMANE, propriétaire de la marque LA BOUTIQUE SELMANE.
Les produits achetés sur ce site sont vendus par la société LE DOMAINE DE SELMANE, SAS au capital de 5 000€, ayant son siège social au 656 chemin des Damoiselles 59850 à Nieppe (France) et inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Dunkerque sous le numéro 915046114.
SIRET 915 046 114 00012.
Le DOMAINE DE SELMANE est assujettie à la TVA, identifiée par le numéro TVA Intra-communauraire : FR39915046114.
LA BOUTIQUE SELMANE est une marque déposée auprès de l’INPI.
L’intégralité du site est la propriété exclusive de la société LE DOMAINE DE SELMANE. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de LA BOUTIQUE SELMANE et de la société LE DOMAINE DE SELMANE.
Directeur de la publication : Monsieur Mohamed ALLALI en qualité de Président de la SAS LE DOMAINE DE SELMANE.
Webmaster : Kärlek Studio – hello@karlek-studio.com
Hébergeur : Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse
Crédit photos : LIANDJO PHOTOGRAPHY
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.laboutiquedeselmane.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.laboutiquedeselmane.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Sabine Bréant, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.laboutiquedeselmane.fr est mis à jour régulièrement par LA BOUTIQUE DE SELMANE. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.laboutiquedeselmane.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Toutes les informations indiquées sur le site www.laboutiquedeselmane.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.laboutiquedeselmane.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
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5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
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LA BOUTIQUE DE SELMANE ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance consécutifs à l’utilisation du site www.laboutiquedeselmane.fr)
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7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site www.laboutiquedeselmane.fr peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.laboutiquedeselmane.fr le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.laboutiquedeselmane.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de LA BOUTIQUE DE SELMANE et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.laboutiquedeselmane.fr
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. Cookies
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Politique de confidentialité
Conformément à la loi française, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
Soucieux de protéger la vie privée de ses clients, LA BOUTIQUE DE SELMANE s’engage dans la protection des données personnelles en visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel.
1. Quels types d’informations sont recueillis ?
Nous recevons, collectons et stockons toute information que vous saisissez sur notre site web ou que vous nous fournissez de toute autre manière.
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- Les échanges avec nous, ce qui peut inclure les détails des conversations par le biais de mails et du service consommateur
- Les historiques de navigation, telles que les pages visitées, la date de la visite, la localisation lors de la visite, ou encore l’adresse IP ;
Nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant de manière indirecte lorsque vous partagez du contenu sur les réseaux sociaux, sites internet, ou répondant à nos post et nos annonces promotionnelles sur les réseaux sociaux, les informations sur l’interaction entre les pages et les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page.
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente ; Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités.
2. Comment sont recueillies les informations ?
Lorsque vous effectuez une transaction sur notre site web, dans le cadre du processus, nous recueillons les informations personnelles que vous nous donnez, telles que votre nom, votre adresse et votre adresse e-mail. Vos informations personnelles ne seront utilisées que pour les raisons spécifiques mentionnées ci-dessus.
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- Adresse IP
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3. Comment sont stockées et utilisées, vos informations ?
LA BOUTIQUE DE SELMANE est hébergé sur la plateforme Infomaniak. WordPress nous fournit la plateforme en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et services. Vos données peuvent être stockées par le biais du stockage de données, des bases de données et des applications générales de wordpress.org. Elles stockent vos données sur des serveurs sécurisés derrière un pare-feu.
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4. Comment pouvons nous communiquer ?
Nous pouvons vous contacter pour répondre à vos demandes pour résoudre un litige, pour sonder votre opinion par le biais d’enquêtes ou de questionnaire. À ces fins, nous pouvons vous contacter par courrier électronique, téléphone, messages textuels et courrier postal.
5 – Comment utilisez-vous les cookies et autres outils de suivi ?
Le site laboutiquedeselmane.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, LA BOUTIQUE DE SELMANE n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Date de la dernière mise à jour : 09/02/2026